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jeudi 2 décembre 2010

Conditions Générales de Vente

                                    Conditions générales de vente - articles disponibles

-Article 1 - COMMANDES

En validant sa commande sur "LSCréa-Shopp" , le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande
ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

-Article 2 -  MODE DE REGLEMENT

France (euros) :
Par chèque ou Paypal.

Tout réglement s'effectue par chèque libellé en Euros, dans un delai de 7 jours suivant la validation par mail de votre commande.
Les produits commandés dans la boutique en ligne peuvent être également réglés par Pay-Pal.

-Article 3 -EXPEDITION

Votre commande sera enregistrée ,validée et expédiée dès la réception de votre chèque ou Pay-Pal,
ou au cas écheant , à la date convenue après concertation.
  Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée
au cours du processus de commande.
Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client.
 
-Article 4 -FRAIS DE PORT

Sont envoyées par Lettre Max ,
les envois jusqu'à 250 grammes, au tarif de 3.65 € .

 
Pour Tout autres Pays :
Me contacter

lscrea.shopp@gmail.com

International et
Droits de douane

Toute commande passée sur nos sites et livrée en dehors de la France
pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane
qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge
et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer
des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous
renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

-Article 5 -PRIX et DISPONIBILITE

Les prix sont indiqués en EUROS TTC ,embalage de votre produit compris,
et hors frais de port .

LSCréa-Shopp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

La disponibilité des articles, vous seront indiqués à la commande .

Les photos des articles immédiatement disponibles correspondent à l’article qui vous sera envoyé.
les photos ne sont pas contractuelles , vous vous engagez à accepter le modèle qui vous sera livré sans restrictions d'une légère
difference de forme ou de couleurs , car cela reste une fabrication artisanale .

-Article 6 -livraison et RETOURS

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison
et avant de signer le bon de livraison, indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves
manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…)

      * Tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de

lscrea.shopp@gmail.com

  Droit de rétractation :

En cas de rétraction, votre article devra nous être retourné Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation,
  dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande,
  pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité .
  Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.
.Nous vous rappelons que selon l'article L121- 20 le droit de rétraction des 7 jours
ne s'appliquent pas pour les produits personnalisés pour le client.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact,
et en parfait état . Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité,
à l'exception des frais d'envoie et de retour.

Exclusions :

Le droit de rétraction ne pourra être exercé pour l'ensemble des produits suivants :

- Produits soldés et déstockés : Les produits soldés et déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.

-Pour les articles sur commande fabriqués ou personnalisés pour le client.

-Produits commandés en Taille standard, et dont le client s'est trompé sur sa taille exacte.

- Produits faits sur MESURE et dont le client s'est trompé sur ses mesures.

- Produits modifiés et personnalisés : Pour les articles modifiés ou personnalisés , (réalisation adaptées à vos mesures etc...)
Le droit de retour ne pourra être exercé.

- Produits portés, ou ayant subit des altérations

-Produits abimés par mauvais entretien ou lavage non adapté par le client

  -Article 7 -VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

  Les informations personnelles communiquées sur le site " LSCréa-Shopp" sont strictement confidentielles,
elles ne sont utilisées que pour votre commande, et ne seront en aucun cas transmises à un tiers.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
vous disposez d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données
que vous m’avez communiquées.

-Article 8 -PROPRIETE INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITEE

Tous les éléments contenus dans le blog ou boutique " LSCréation - LSCréa-SHOPP " (titres, photographies, illustrations, leçons en images, créations ...)
sont ma propriété exclusive (sauf cas de mention contraire).
Ils sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteurs.
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par quelque moyen ou procédé que ce soit, pour des fins autres que celles d'utilisation personnelle,
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due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale
ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations , incendies ou catastrophe naturelle .                                                       

-Article 9 - DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application
ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel seront seuls compétents .

Posté par lauryne25 à 14:40 - Conditions Générales de Vente - Commentaires [0] - Permalien [#]

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